CONDITIONS D'UTILISATION

LE PRÉSENT SITE WEB EST LA PROPRIÉTÉ DE SPIN MASTER STUDIOS, INC. (« SPIN MASTER STUDIOS » ET « NOUS »), QUI L'EXPLOITE. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE CE SITE WEB (LE « SITE ») ET DES SERVICES ET PRODUITS CONNEXES (LES « SERVICES ») VOUS SONT FOURNIS PAR SPIN MASTER STUDIOS, À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ CES MODALITÉS D'UTILISATION. DE PLUS, EN ACCÉDANT À CE SITE OU AUX SERVICES, OU EN LES UTILISANT, VOUS CONSENTEZ À CES MODALITÉS D'UTILISATION. SI VOUS REFUSEZ DE LES ACCEPTER ET DE LES RESPECTER, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À CE SITE ET AUX SERVICES, NI LES UTILISER.

Ces Modalités d’utilisation régissent la relation entre vous, internaute visitant le Site ou membre (« Vous »), et Spin Master Studios par rapport à l’usage que vous faites de ce Site et des Services connexes. Vous acceptez le fait que la présente entente établie par ces Modalités d’utilisation équivaut à n'importe quelle autre entente écrite et négociée, signée par vous ; vous acceptez d'être contraint par ces modalités et de les respecter sans réserve. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure cette entente, et pour réaliser et vous acquitter de toutes les obligations décrites ci-après.

À n'importe quel moment, nous nous réservons le droit de modifier : (i) les termes et conditions de ces Modalités d’utilisation ; (ii) ce Site ou ces Services, ce qui comprend mettre un terme, éliminer, compléter, modifier, ajouter ou interrompre n'importe quels contenu, caractéristique, donnée ou service de ce Site, ou encore les Services ou les horaires où ils sont disponibles ; (iii) l'ensemble des droits et des frais, le cas échéant, ayant trait à l'usage de ce Site ou des Services ; (iv) l'équipement, le matériel ou le logiciel nécessaires pour utiliser et accéder à ce Site ou aux Services.

Toute modification apportée à ces Modalités d’utilisation entrera en vigueur immédiatement dès notification, que nous pouvons donner par n'importe quel moyen, y compris, mais sans se limiter à l’aide d’un affichage sur ce site Web. Le fait que vous continuiez à utiliser ce Site ou ces Services après ladite notification constituera votre acceptation de ladite modification. Assurez-vous de visiter régulièrement ce Site pour être certain de bien connaître la version la plus récente de ces Modalités d’utilisation.

Vous ne pouvez ni interférer avec la sécurité de, ni utiliser à mauvais escient ce Site, les Services, les ressources du système, les services ou réseaux reliés à ce Site ou aux Services, ou accessibles par son intermédiaire. Vous ne pouvez utiliser ce Site et les Services que dans des buts légitimes.

AU CAS OÙ VOUS SERIEZ PARENT OU TUTEUR, ET SI VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOTRE ENFANT FASSE USAGE DE CE SITE OU DES SERVICES, OU QU'IL S'Y INSCRIVE, EN DONNANT CE CONSENTEMENT, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS D’UTILISATION RELATIVES À L'USAGE DE CE SITE ET DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

1. JURIDICTION ET ENFANTS

Si vous résidez dans une juridiction qui limite l'usage d'applications basées sur Internet en fonction de l'âge ou qui limite la capacité de conclure des ententes telles que celles indiquées dans ces Modalités d’utilisation selon l'âge, et si vous vous situez dans une telle juridiction et êtes touché par une telle limite d'âge, vous ne pouvez ni conclure cette entente, ni utiliser ce Site ou ces Services.

Par ailleurs, si vous résidez dans une juridiction où la loi interdit de participer à des activités telles que celles proposées par ce Site ou ces Services, vous ne pouvez ni conclure cette entente, ni utiliser ce Site ou ces Services. Le fait que vous utilisiez ce Site indique que vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation de ce Site et des Services est permise dans votre juridiction.

Là où la loi l'autorise ou le permet, vous pouvez permettre à vos enfants d'utiliser ce Site et ces Services, tant que vous surveillez ladite utilisation. Vous êtes chargé de vous assurer que votre enfant et vous-même êtes conscients de ces Modalités d’utilisation, les comprenez et les respectez. Vous serez responsable en tout temps de toutes les activités et des éléments obtenus par le biais de votre Compte (défini ci-dessous), y compris, mais sans s’y limiter, toutes les activités auxquelles peuvent participer votre enfant ou tous les éléments qui peuvent être obtenus par votre enfant.

Votre compte peut être supprimé et ces Modalités d’utilisation peuvent être annulées sans préavis si nous pensons que vous n'avez pas l'âge requis, ou que l’utilisation que vous faites de ce Site ou de ces Services n'est pas permise.

2. CONFIDENTIALITÉ

Spin Master Studios s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec qui elle effectue des échanges. Nous avons élaboré une Politique de confidentialité afin d'expliquer nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, ainsi que la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site ou utilisent ces Services. Pour plus de précisions, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique concernant la loi COPPA.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que l'accès et l'utilisation de ce Site et des Services sont fournis par le biais d'Internet, et que vos renseignements, y compris les renseignements personnels, peuvent être transférés au-delà des frontières du pays, et stockés ou traités dans n'importe quel pays du monde.

3. MEMBRES

En vue d'accéder et d'utiliser certains Services disponibles sur ce Site, vous devez ouvrir et conserver un compte (« Compte ») chez nous. Avant de terminer l'inscription à votre compte, vous devrez indiquer que vous acceptez l'ensemble des conditions de ces Modalités d’utilisation. Si vous ne consentez pas à ces Modalités d’utilisation, vous ne pouvez vous inscrire pour ouvrir un compte et n'aurez pas non plus le droit d'utiliser de tels Services.

Au cours de l'inscription, nous pouvons recueillir votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre adresse IP, les spécifications de votre matériel informatique et de votre système d'exploitation, et où vous permettez à vos enfants d'utiliser ce Site ou ces Services, leur nom, leur adresse électronique, leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Lorsque des frais sont payables pour un Service, nous pouvons aussi recueillir vos renseignements liés au paiement (comme le numéro de votre carte de crédit et votre adresse de facturation). Nous pouvons nous servir de vos renseignements dans les buts suivants :

pour vérifier votre droit à créer et à conserver votre Compte,
pour nous assurer que votre Compte, y compris votre nom d'utilisateur, est unique,
pour nous permettre de fournir certaines mesures de sécurité et de confidentialité,
pour régler les problèmes ayant trait à la sécurité, au débogage et à l'assistance technique,
pour la facturation et les questions touchant aux paiements,
pour nous protéger et protéger les autres de tout abus.

L'ensemble des renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous en rapport avec votre usage du Site ou des Services sera régi par les présentes Modalités d’utilisation. En tout temps, vous consentez (i) à fournir des renseignements précis, à jour et complets à votre sujet lorsque le formulaire de renseignements le demande, ou autrement ; (ii) à entretenir et à actualiser vos renseignements (y compris votre adresse électronique) pour qu'ils restent exacts, à jour et complets. Vous reconnaissez que si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, non à jour ou incomplets, nous pouvons fermer votre Compte et mettre un terme à votre capacité à utiliser ce Site ou ces Services et, à notre seule discrétion, vous dénoncer aux autorités compétentes.

Lorsqu'un mineur de moins de treize ans cherche à créer un compte, nous pouvons lui demander de donner le nom de ses parents ou tuteurs, leur numéro de téléphone, leur adresse ou leur adresse électronique, afin de nous permettre de les contacter pour vérifier qu'ils donnent leur consentement ; dans certains cas, nous pouvons leur envoyer un courriel intitulé « Avis aux parents et aux tuteurs sur les pratiques en matière d’informations concernant des enfants ». Les enfants de moins de treize ans n'ont pas la permission d’utiliser certaines fonctionnalités de ce Site ou de ces Services tant que leurs parents ou tuteurs n'ont pas pris certaines mesures.

Seules les « personnes physiques », par opposition aux personnes morales (sociétés, sociétés à responsabilité limitée ou partenariats par exemple) auront le droit d'établir un Compte. Par la présente, nous nous dégageons donc de toute responsabilité découlant d'un usage non autorisé de votre Compte.

Vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur qui ne respecte pas les droits d'une tierce partie, qui imite le nom d'un employé quelconque de Spin Master Studios, d'autres utilisateurs, de personnes célèbres ou jouissant d’une renommée certaine, si celui-ci est délibérément déroutant ou offensif, raciste, obscène, blessant, illégal ou autrement inadéquat, ou s'il ne respecte pas les obligations relatives au nom d'utilisateur comme elles figurent dans notre Code de bonne conduite ci-dessous. Vous acceptez de ne pas vous servir d'une orthographe erronée ou d'une autre orthographe possible, et de ne pas prendre d'autres mesures dans le but de contourner les restrictions qui précèdent. Vous comprenez et acceptez le fait que, en plus des restrictions précédentes, nous nous réservons le droit de changer, retirer, modifier ou supprimer n'importe quel nom d'utilisateur à n'importe quel moment, et quel qu’en soit le motif, à notre seule discrétion. Vous serez responsable de la confidentialité et de l'usage de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous consentez à ne pas transférer à une tierce personne (sauf à vos enfants mineurs, si vous êtes leur parent ou leur tuteur) votre droit d'utiliser ou de consulter ce Site ou ces Services au moyen de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA GARANTIE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR, DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE TOUTES LES ACTIVITÉS (Y COMPRIS LES ACHATS ET LES FRAIS, SELON LE CAS) PRATIQUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte, le nom d'utilisateur, ou le mot de passe d'une autre personne, sauf s'il s'agit de vos parents ou tuteurs et sauf avec la permission de vos parents ou tuteurs. Vous consentez à nous avertir immédiatement de tout usage non autorisé, vol ou détournement de votre compte, nom d'utilisateur, ou mot de passe. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte se produisant à la suite de l’utilisation par une autre personne de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, que vous soyez ou non conscient de ce fait.

Vous ne pouvez transférer votre compte à une autre personne, ni permettre à quiconque, autre que vos enfants, de se servir de celui-ci.

USAGE DE LA MESSAGERIE

Vous pouvez créer un Compte séparé pour une partie du Service (le « Forum ») dans le but de communiquer avec les autres joueurs au sujet de la stratégie de jeu dans le site Bakugan.com. Quand vous participez à un Forum, en plus de respecter les règles de bonne conduite indiquées à la Section 5, vous acceptez de ne pas :

déranger le cours normal et le rythme des affichages ou des discussions, y compris par le biais (i) de cris excessifs par le recours aux majuscules ; (ii) de pourriel ; (iii) d’envoi de messages répétés, non sollicités ou malvenus destinés à un utilisateur particulier, ou de l’affichage répété de messages analogues dans un Forum ou dans un salon de discussion,
harceler, menacer, traquer, gêner ou faire de la peine et attirer une attention non souhaitée sur une autre personne ou un autre joueur, ou encore le gêner,
participer à n'importe quelle action qui, selon Spin Master Studios, « arnaque » ou escroque de quelque manière que ce soit n'importe quel autre joueur, y compris en ce qui concerne un objet qu'un joueur a gagné ou remporté d'une autre façon.

Vous comprenez qu'une grande partie des renseignements figurant dans la messagerie provient d'autres joueurs, qui ne sont ni employés de Spin Master Studios, ni sous son contrôle. Par ailleurs, vous reconnaissez qu'un grand volume de renseignements est disponible dans la messagerie et que les personnes qui participent à de tels forums affichent parfois des messages ou formulent parfois des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inexacts, trompeurs, abusifs, voire illégaux. Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables de tels messages ou déclarations, ni de toute opinion, conseil, renseignement, ou autre déclaration formulés ou affichés dans les messages par vous ou par les autres joueurs. Les opinions exprimées dans les messages reflètent uniquement vos opinions et celles des autres joueurs, et peuvent ne pas refléter les opinions de Spin Master Studios. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les affichages, des hyperliens incrustés dans les messages, ni des résultats obtenus par l'usage des renseignements que contiennent les messages. Nous, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs et nos agents ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dégât découlant de la confiance que avez accordée aux renseignements contenus dans les messages ou de votre usage des forums. Vous devez savoir que si vous révélez des renseignements à votre sujet dans un message quand vous employez le Service, ces renseignements sont mis à la disposition du public, et peuvent être recueillis et employés par d'autres utilisateurs. Nous vous recommandons donc de ne pas révéler de renseignements lorsque vous utilisez le Forum. Si vous choisissez de révéler des informations dans un message, vous le faites à vos risques et périls. Nous surveillons les messages ou les affichages, ainsi que les autres éléments que les autres joueurs ou vous-même transmettez ou affichez. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit (et non l’obligation) de surveiller les messages, les affichages, et les autres éléments que les autres joueurs et vous-même transmettez et affichez ; de modifier ou supprimer lesdits éléments (y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage sur un Forum) ; de communiquer lesdits éléments et les circonstances entourant leur transmission à une tierce partie dans le but de faire fonctionner le Service correctement, de nous protéger, de protéger nos commanditaires, nos membres et nos visiteurs, ou de respecter les obligations légales ou les demandes du gouvernement ; et enfin, de désactiver votre compte si vous ne respectez pas ces Modalités d’utilisation.

4. USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT

Ce Site et ces Services sont réservés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site ou ces Services dans des buts commerciaux, ni de quelque façon qui soit illégale, qui nous porte préjudice, qui porte préjudice à une autre personne ou entité, comme nous le déciderons à notre gré exclusif.

5. CODE DE BONNE CONDUITE

Vous êtes le seul responsable du contenu de toute communication émanant de votre part et destinée à des tierces parties, y compris de toutes les communications au sujet ou par l’intermédiaire de ce Site ou de ces Services. Spin Master Studios ne tolère pas le pourriel et ne le permet pas. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou ces Services en vue d'envoyer des courriels commerciaux non sollicités ou autres.

Vous consentez à ne pas tenter, ni à permettre à une tierce partie, de pénétrer dans les zones interdites des systèmes informatiques de Spin Master Studios, ni de vous adonner à des activités que vous n'êtes pas autorisé à mener aux termes de ces Modalités d’utilisation. Spin Master Studios peut, sans préavis, suspendre temporairement votre accès ou celui d’un tiers à ce Site ou aux Services (y compris, mais sans se limiter aux zones particulières hébergées sur ce Site), en désactivant n'importe quel mot de passe ou lien à Internet si nous soupçonnons raisonnablement que vous, ou d'autres parties, accédez sans autorisation à nos autres systèmes ou renseignements, ou que vous vous servez de façon non autorisée d'identités ou de mots de passe normalement valables. Ces suspensions dureront le temps que Spin Master Studios juge raisonnable pour permettre une enquête poussée sur cette activité suspendue.

Quand vous employez ce Site ou ces Services, vous consentez à respecter l'ensemble des lois, des règles et des règlements en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur l'importation et l'exportation et les lois ayant trait à la confidentialité, à l'obscénité, aux droits d'auteur, aux marques déposées, aux renseignements confidentiels, aux secrets de fabrication, à la diffamation écrite ou verbale et à la calomnie). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures que nous jugeons nécessaires et adéquates en vue de défendre l'intégrité de ce Site et de ces Services. En outre, et sans limiter ce qui précède, vous consentez à ne pas :

afficher des éléments (i) diffamatoires, abusifs, menaçants, ou qui relèvent du harcèlement ou de la violation de la vie privée d'une autre personne ; (ii) sectaires, haineux, racistes ou autre ; (iii) violents, vulgaires, obscènes, pornographiques ou autrement sexuellement explicites ; (iv) blessants ou potentiellement blessants envers n'importe quelle personne ou entité,
afficher des éléments qui sont illégaux, qui encouragent ou défendent une activité illégale ; discuter d'activités illégales dans l'intention de les commettre, y compris des éléments qui sont ou représentent une tentative de s'engager dans la pornographie enfantine, la traque, les agressions sexuelles, la fraude, le trafic d'objets obscènes ou volés, la vente ou l'usage de drogue, le harcèlement, le vol, le complot en vue de commettre une activité criminelle,
afficher des éléments qui enfreignent ou violent les droits d'une tierce partie, ce qui comprend : (i) les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets de fabrication ou les autres droits exclusifs ou contractuels ; (ii) les droits en matière de confidentialité (en particulier, vous ne pouvez pas distribuer les renseignements personnels d'une autre personne, quelle qu'en soit la nature, sans sa permission implicite) ou les droits de publicité ; (iii), toute obligation de confidentialité,
afficher des éléments qui (i) ne concernent généralement pas le sujet ou le thème de ce Site ou de ces Services ; (ii) enfreignent les restrictions particulières qui s'appliquent à ce Site ou à ces Services, y compris les restrictions et les procédures en matière d'âge ; (iii) qui sont antisociaux, perturbateurs, ou destructeurs, y compris tous les éléments pouvant être interprétés comme un « envoi de messages injurieux », du « pourriel », de la « saturation », un « troll » ou du « griefing » (harcèlement) dans le sens et dans l'utilisation qui en sont communément faits sur l'Internet ;
afficher des éléments qui (i) expriment ou impliquent que nous avalisons une déclaration que vous faites ou une action que vous entreprenez ; (ii) vous font passer pour une autre personne (y compris une personne célèbre), qui indiquent que vous êtes employé de Spin Master Studios ou représentant de Spin Master Studios, y compris responsable de la communauté ou représentant du service consommateurs, ou par lesquels vous tentez de tromper les utilisateurs en indiquant que vous représentez Spin Master Studios ou n'importe quel partenaire ou société affiliée de Spin Master Studios,
afficher des éléments qui sont commerciaux, qui ont trait aux affaires, qui font de la publicité ou offrent de vendre n'importe quel produit ou service, ou autre (que ce soit ou non à but lucratif), ou qui sollicitent les autres (y compris les sollicitations pour des contributions ou des dons),
afficher des éléments qui contiennent un virus ou un autre composant nuisible, ou un virus ou composant qui altèrent, détériorent ou endommagent de toute autre manière le Service ou n'importe quel réseau connexe, ou qui interfèrent de quelque manière que ce soit avec l'usage ou l'appréciation du Service par n'importe quelle personne ou entité,
offrir des liens (i) vers une page ou un contenu sur ce Site autre que l'URL située sur www.bakugan.com ou (ii) offrir un lien vers n'importe quel site Web qui fait de la publicité pour un produit ou un service quelconque,
télécharger, copier, reproduire, republier, télécharger vers l'amont, poster, transmettre, modifier, distribuer ou afficher publiquement le contenu ou les renseignements ou les jeux contenus sur ce Site ou ces Services, sauf comme nous l'autorisons expressément par écrit,
utiliser des outils qui vous permettent de pirater ou modifier ce site ou ces Services, ou qui vous permettent de vous connecter à l’interface privée bas-niveau de ce Site ou des Services, ou qui recourent aux interfaces de l'utilisateur ou à d'autres interfaces que celles que nous vous fournissons,
tenter de vous procurer un mot de passe ou d'autres renseignements privés sur le compte auprès de n’importe quelle personne ou n’importe quel utilisateur de ce Site ou de ces Services,
créer plusieurs Comptes dans le but de les vendre ou de les transférer à d'autres, transférer votre compte à d'autres, bloquer votre compte ou celui des autres, ou vous servir du Compte d'autres personnes chez Spin Master Studios,
transmettre n'importe quel logiciel ou élément contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, des défauts, des bombes à retardement, ou tout autre élément de nature destructrice.

Même si Spin Master Studios n'est pas responsable de telles communications ou éléments, nous pouvons supprimer de telles communications ou éléments lorsque nous en prenons connaissance, à n'importe quel moment et sans vous en avertir.

NOUS N'ASSURONS PAS, ET NE POUVONS PAS ASSURER, QUE LES AUTRES UTILISATEURS RESPECTENT OU RESPECTERONT LE CODE DE BONNE CONDUITE QUI PRÉCÈDE OU TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES MODALITÉS D’UTILISATION ; ENTRE VOUS ET NOUS, VOUS ASSUMEZ PAR LA PRÉSENTE TOUT RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DUDIT RESPECT DU CODE DE CONDUITE.

6. DISPONIBILITÉ

Même si nous nous efforçons de réduire autant que possible les temps de panne, nous ne pouvons pas garantir que ce Site ou ces Services ne seront pas interrompus, qu'ils seront sécurisés et exempts d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis ce Site ou ces Services, ou une partie quelconque de ceux-ci, quel qu’en soit le motif. Vous ne serez pas en droit de recevoir de remboursements des frais pour interruption de ce Site ou de ces Services.

7. ACCÈS À INTERNET

Il vous incombe de vous procurer et d'entretenir tout l'équipement informatique, l'équipement relatif à Internet, et tout autre équipement nécessaire à l'accès et à l'usage de ce Site et de ces Services. Vous serez seul responsable de tous les frais y ayant trait.

8. MONNAIE DU SITE WEB

Spin Master Studios actualise périodiquement les renseignements figurant sur ce Site et ces Services. Cependant, Spin Master Studios ne saurait garantir ni accepter la responsabilité de l'exactitude, de la mise à jour, ou de l'exhaustivité des renseignements figurant sur ce Site et sur ces Services. Spin Master Studios peut réviser, compléter ou supprimer les renseignements, services ou ressources figurant sur ce Site et ces Services, et se réserve le droit d'apporter de telles modifications sans en avertir préalablement les internautes présents, passés ou possibles.

9. SITES WEB OFFERTS EN LIEN

Ce Site ou ces Services peuvent offrir des sites de tierces parties uniquement pour votre confort. La présence de ces liens ne signifie pas que Spin Master Studios surveille ou approuve ces sites Web. Spin Master Studios n'accepte aucune responsabilité pour ces sites. Spin Master Studios ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte, provoquée ou prétendument provoquée par ou en rapport avec l’utilisation de renseignements, de contenu, de biens ou de services disponibles sur ou par des sites Internet de tierces parties ou des ressources exploitées à partir de liens, ou en raison de la confiance qui leur est accordée.

10. LOGICIEL INTERNET OU VIRUS INFORMATIQUES

En raison de difficultés techniques avec Internet, le logiciel Internet ou des problèmes de transmission pourraient provoquer des copies inexactes ou incomplètes des renseignements contenus sur ce Site ou dans ces Services. En raison de la capacité du logiciel à partager certains contenus et matériels, des virus informatiques et autres programmes destructifs peuvent aussi être téléchargés par inadvertance depuis ce Site ou ces Services.

Spin Master Studios ne peut être tenue responsable des logiciels, virus informatiques ou des autres fichiers ou programmes destructeurs, nuisibles ou perturbateurs qui peuvent infecter ou avoir un effet quelconque sur l’utilisation que vous faites de votre équipement informatique ou de vos autres biens et qui résulteraient de votre accès, usage ou navigation sur ce Site ou sur ces Services, ou du téléchargement de matériel d'utilisateur ou autre contenu à partir de ce Site. Spin Master Studios vous conseille d'installer un antivirus adéquat, ou un autre logiciel de protection.

11. LOTERIES, CONCOURS ET JEUX

L'ensemble des loteries, concours et jeux qui est accessible par l’intermédiaire de ce Site est régi par des règles précises. Votre inscription à de telles loteries ou à de tels concours, ou votre participation à de tels jeux vous soumettra à ces règles. Nous vous prions de lire les règles qui s'appliquent à partir du lien présent dans l'activité en question et de lire notre Politique de confidentialité, laquelle traite de nos engagements concernant les renseignements que vous soumettez en rapport avec ces loteries, concours et jeux.

12. FRAIS CONCERNANT LES SERVICES APPARENTÉS

De temps à autre, Spin Master Studios peut fournir certains Services par l’intermédiaire de ce Site moyennant certains frais. Au moment où vous décidez de bénéficier desdits Services, vous consentez à payer, au moyen du mécanisme de paiement que vous sélectionnez et que nous approuvons, tous les montants dus et exigibles pour lesdits Services tels qu'ils sont plus précisément exposés dans la confirmation de commande présentée au moment où vous commandez lesdits Services. À n'importe quel moment et sans préavis, nous pouvons modifier ce Site, les Services ou les montants que nous facturons pour ceux-ci. Les frais ne comprennent pas les taxes de vente, d'usage, de douanes, à la valeur ajoutée, ni les autres taxes ou frais gouvernementaux qui s'appliquent, et il vous incombe de les payer, et ce, rapidement. Si Spin Master Studios met un terme à ces Modalités d’utilisation en raison de non-respect de ces modalités, vous ne serez pas en droit d’exiger le remboursement du montant inutilisé des frais que vous avez déjà payés. Vous consentez à ce que Spin Master Studios perçoive des intérêts sur les montants non payés à l’échéance. Le montant desdits intérêts peut correspondre au montant le moins élevé, soit 1,5 % par mois (18 % par an), ou au montant le plus élevé, comme la loi le permet.

13. NOS MATÉRIELS

Ce Site et ces Services sont la propriété de Spin Master Studios, qui les exploite conjointement avec d'autres, conformément à des dispositions contractuelles.

De temps à autre, Spin Master Studios peut mettre certains contenus, logiciels ou autres matériels électroniques (y compris l'ensemble des fichiers, des textes, des URL, des vidéos, des fichiers audio et des images contenus ou produits par de tels matériels, ainsi que les données qui les accompagnent) (collectivement, les « Matériels SMS ») à votre disposition à partir de ce Site ou de ces Services. Si vous téléchargez ou employez les Matériels SMS, vous acceptez le fait que ces matériels : (i) ne peuvent être utilisés que pour votre usage personnel et non commercial ; (ii) ne peuvent pas être modifiés, employés pour créer une œuvre dérivée, incorporés dans n'importe quelle autre œuvre ou autrement exploités sans le consentement préalable écrit de Spin Master Studios ; (iii) ne seront employés qu'en respectant les modalités supplémentaires de la licence qui accompagne lesdits matériels. Spin Master Studios ne transfère ni le titre de propriété, ni les droits de propriété intellectuelle sur les matériels SMS et conserve le titre de propriété intégral et complet sur les Matériels SMS, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous consentez à ne pas vendre, partager, redistribuer ou reproduire les Matériels SMS. En outre, vous consentez à ne pas vous livrer à la décompilation, à la rétro-ingénierie, au démontage, ou à toute autre conversion des Matériels SMS en une forme perceptible par l'humain. Spin Master Studios ou ses licenciés sont propriétaires de toutes les marques déposées et de tous les logos apparentés, et vous consentez à ne pas les copier et à ne pas les utiliser sous une forme quelconque.

Le présent Site Web (ce qui comprend son organisation et sa présentation, ainsi que les Matériels SMS) est la propriété de Spin Master Studios et de ses licenciés. Il peut être protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques déposées, aux dénominations commerciales, aux noms de domaines Internet, et autres droits de même ordre.

14. VOS MATÉRIELS

Tout affichage, téléchargement, diffusion, exécution, transmission ou autre distribution des renseignements ou autre contenu (« Matériels de l'utilisateur ») sur ce site ou sur ces Services que vous avez effectué, ou qui a été effectué suivant vos ordres, signifie que vous accordez à Spin Master Studios, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses cadres, ses administrateurs, ses employés, ses conseillers, ses agents et ses représentants une licence permettant d'utiliser lesdits Matériels de l'utilisateur en rapport avec l'exploitation de ce Site et de ces Services, ce qui comprend le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater lesdits Matériels de l'utilisateur. Vous ne serez pas rétribué pour vos Matériels de l'utilisateur. Vous consentez à ce que, à moins d'une indication contraire de votre part, Spin Master Studios publie ou divulgue de toute autre manière votre nom d'utilisateur en rapport avec vos Matériels de l'utilisateur. Du fait que vous affichiez des Matériels de l'utilisateur sur ce Site ou ces Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits sur les Matériels de l'utilisateur, ou que vous êtes autrement autorisé à poster, distribuer, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de tout autre manière que ce soit les Matériels de l'utilisateur, et que lesdits Matériels de l'utilisateur n'enfreignent aucune loi en vigueur. Vous acceptez le fait qu'il vous incombe totalement de prouver que les Matériels de l'utilisateur n'enfreignent aucune loi et ne violent pas les droits d'une tierce partie.

Vous êtes exclusivement responsable de vos Matériels de l'utilisateur. Il n’incombe qu’à vous de faire des copies de secours de vos Matériels de l'utilisateur, de les conserver et d’y accorder un niveau de droit d'accès adéquat. Spin Master Studios ne peut être tenue responsable de l'effacement ou de l'exactitude des Matériels de l'utilisateur, de l’absence de stockage, transmission, codage (ou autre sécurisation) ou réception des Matériels de l'utilisateur, ni du stockage, de la transmission, du codage (ou autre sécurisation) ou de la réception de toute autre communication impliquant l'utilisation de ce Site ou de ces Services.

Il n’incombe qu’à vous de vous procurer et de conserver les consentements ou permissions nécessaires des tiers auprès desquels les renseignements pourraient être recueillis, enregistrés, traités, stockés, utilisés, divulgués, transférés, échangés ou maniés de toute autre manière que ce soit à la suite ou dans le cadre de l'usage des Matériels de l'utilisateur, ou des communications ayant trait à l'usage de ce Site ou de ces Services, et vous consentez à vous procurer et à conserver lesdits consentements ou lesdites permissions tout au long du terme de cette entente.

15. RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Spin Master Studios vous demande de respecter la propriété intellectuelle des autres. Nous vous demandons de nous aider à protéger la propriété intellectuelle des autres de toute mauvaise utilisation. La loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») offre des recours aux propriétaires de droits d'auteurs qui pensent que le matériel figurant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous pensez, de bonne foi, que des matériels hébergés sur ce Site portent atteinte à vos droits d'auteur, envoyez à l'Agent des droits d'auteur de Spin Master Studios un avis d'infraction (« Avis ») sur lequel doivent figurer les renseignements suivants :

la signature électronique ou physique du propriétaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à intervenir au nom du propriétaire des droits d'auteur,
la description de l'œuvre protégée dont les droits d'auteur ont été, selon vous, violés, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse Internet) ou un emplacement précis sur le Site où se situe le matériel, qui, selon vous, viole vos droits d'auteur, y compris suffisamment de renseignements pour nous permettre de trouver le matériel et de voir pourquoi vous pensez qu'une infraction s'est produite,
une description de l'endroit où se trouve l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par des droits d'auteur : par exemple l'URL, ou le nom du livre où elle a été publiée,
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique,
une déclaration rédigée par vos soins selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, par son agent, ou par la loi,
une déclaration de votre part, faite sous peine des sanctions prévues en cas de faux témoignage, spécifiant que les renseignements figurant dans votre Avis sont exacts, et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Vous pouvez joindre par courrier l'Agent des droits d'auteur de Spin Master Studios en lui envoyant un Avis de réclamation pour violation des droits d'auteur à l'adresse suivante :

Community Management
c/o Spin Master Studios, Inc.
5890 Jefferson Blvd. Suite E
Los Angeles, CA 90016

Si vous pensez qu'un avis de violation des droits d'auteur a été indument déposé à votre encontre, la loi DMCA vous permet d'envoyer un contre-avis à Spin Master Studios. Les Avis et les contre-avis doivent respecter les impératifs statutaires en vigueur à ce moment et imposés aux termes de la loi DMCA. Nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant de déposer un Avis ou un contre-avis. Sachez également qu'il peut exister des pénalités en cas de fausse réclamation aux termes de la loi DMCA. Spin Master Studios mettra un terme aux privilèges réservés aux membres, ainsi qu'à l'accès au Site, de toute personne qui s'engage dans des actes de contrefaçon.

16. SITE, SERVICES ET MATÉRIELS FOURNIS « TELS QUELS »

CE SITE, CES SERVICES, LE CONTENU ET LES AUTRES MATÉRIELS QUI Y SONT DISPONIBLES (« LES MATÉRIELS ») SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, QUE CE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, OU DE CONVENANCE DANS UN BUT PARTICULIER. SPIN MASTER STUDIOS NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE CE SITE, CES SERVICES OU LES MATÉRIELS RÉPONDRONT À VOS IMPÉRATIFS, NI QUE LEUR USAGE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS L'UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES ET DES MATÉRIELS, CE QUI COMPREND, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS LES RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT.

SPIN MASTER STUDIOS OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU AGENTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SECONDAIRES, NI DES AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ANALOGUES, QUELS QU'ILS SOIENT (CE QUI COMPREND LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) EN RAPPORT AVEC LES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES, ACTIONS EN JUSTICE, POURSUITES OU AUTRES PROCÉDURES DÉCOULANT DE CES MODALITÉS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION OU EXPLOITATION DE CE SITE, DES SERVICES, DES MATÉRIELS OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS, L’ACCÈS QUE VOUS Y AVEZ, LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ OU TOUT DROIT QUI VOUS EST ACCORDÉ ICI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS, QUE LES POURSUITES EN JUSTICE SE FONDENT SUR UN CONTRAT OU UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU AUTRE.

QUEL QUE SOIT LE CAS, L’OBLIGATION GLOBALE MAXIMALE TOTALE DE SPIN MASTER STUDIOS AUX TERMES DE CES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE L'UTILISATION OU DE L'EXPLOITATION DE TOUTE PARTIE CE DE SITE, DES SERVICES OU DES MATÉRIELS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 $).

LA CONTREPARTIE VERSÉE AUX TERMES DE LA PRÉSENTE NE COMPREND PAS TOUTE CONTREPARTIE FORÇANT SPIN MASTER STUDIOS À ASSUMER LES RISQUES AUTRES QUE CEUX EXPRESSÉMENT ASSUMÉS DANS LA PRÉSENTE ; SI DE TELS RISQUES DEVAIENT ÊTRE ASSUMÉS PAR SPIN MASTER STUDIOS, SPIN MASTER STUDIOS N'AURAIT PAS CONCLU CETTE ENTENTE SANS AVOIR FACTURÉ DES FRAIS CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT NI LA LIMITATION, NI L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

18. INDEMNISATION

Sur demande, vous consentez à nous indemniser ou à nous dégager de toute responsabilité par rapport aux responsabilités, réclamations, pertes et frais, y compris les honoraires d'avocat qui découlent directement ou indirectement de toute violation de ces Modalités d’utilisation dont vous êtes responsable, ou qui découlent de l’utilisation que vous faites de ce Site ou de ces Services, ou encore qui découlent de la transmission de tout matériel ou de tout autre contenu par le biais de ce Site ou de ces Services.

19. TERME ET ANNULATION

De temps à autre, Spin Master Studios peut, sans y être obligé, vous permettre d'accéder et d'utiliser ce Site et ces Services conformément à ces Modalités d’utilisation et de la manière expressément indiquée dans la présente. Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ce Site et aux Services peut ne pas être disponible de temps à autre, peut être modifié, révisé, remplacé, suspendu ou annulé, dans son intégralité ou en partie, à tout moment et sans préavis, et que Spin Master Studios ne sera pas, quel que soit le cas, tenue responsable envers vous de quelque façon que ce soit, du fait que vous ne parveniez pas à accéder à ce Site et au Service à tout moment ou de temps à autre.

À tout moment et de temps en temps, et sans préavis, Spin Master Studios peut, à sa seule discrétion, suspendre votre droit d'utiliser ce Site et ces Services ou mettre un terme à ces Modalités d’utilisation ou à toute licence accordée aux termes de la présente. Sans limiter ce qui précède, ces Modalités d’utilisation et les licences accordées par la présente seront automatiquement annulées, sans préavis, si ne parvenez matériellement pas à réaliser ou à respecter ces Modalités d’utilisation ou toute autre disposition. Au moment où ces Modalités d’utilisation seront annulées, vous renoncerez et mettrez immédiatement fin à l’utilisation de ce Site et de ces Services. Vos obligations aux termes de ces Modalités d’utilisation survivront à l'annulation de ces Modalités d’utilisation.

20. AVIS

En cas de question au sujet de ce Site, des Services ou de ces Modalités d’utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à support@bakugan.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Spin Master Studios 5890 Jefferson Blvd. Suite E. Los Angeles, CA 90016 - États-Unis.

21. VOS COMMENTAIRES

N'hésitez pas à envoyer un courriel à Spin Master Studios avec vos commentaires, vos suggestions et vos réactions (« Commentaires »), aux adresses courriel données sur ce Site ou ces Services. Toutefois, Internet n'est pas un support entièrement sécurisé, n'importe quelle communication peut être perdue, interceptée ou altérée. Spin Master Studios n'est pas responsable des dommages liés aux communications depuis ou vers ce Site ou ces Services. Concernant tous les Commentaires que vous nous faites, par courriel ou autre, vous consentez à ce qui suit : (i) Spin Master Studios n'a aucune obligation envers lesdits Commentaires ; (ii) lesdits Commentaires ne sont pas confidentiels ; (iii) Spin Master Studios peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier lesdits Commentaires et peut utiliser n'importe quels idée, concept ou savoir-faire figurant dans lesdits Commentaires, et ce, dans n'importe quel but, et sans restriction ni obligation envers vous ; (iv) lesdits commentaires sont véridiques, et ne violent pas les droits juridiques des autres.

22. ACCÈS EN CAS DE VIOLATIONS PRÉSUMÉES

Pour nous assurer que Spin Master Studios vous offre une expérience de grande qualité, ainsi qu’aux autres utilisateurs de ce Site et des Services, vous consentez à ce que Spin Master Studios ou ses représentants accèdent à votre compte, à tous les renseignements et à tous les registres apparentés, au cas par cas, dans le but d'enquêter sur les plaintes ou les accusations d'abus, de violation des droits de tierces parties, ou d'autres usages non autorisés de ce Site ou de ces Services, et vous consentez à donner à Spin Master Studios l'accès complet à votre compte et à tous les renseignements et registres apparentés, sans besoin d'autorisation supplémentaire, et sans aucune réclamation en matière de vie privée et d'autres droits sur ledit compte, et sur les renseignements et registres apparentés.

Spin Master Studios n'entend pas divulguer l'existence ou la réalisation d'une telle enquête, à moins que la loi ne l'impose, ou à moins que des représentants officiels de la loi ne le demandent. Cependant, Spin Master Studios se réserve le droit de fermer immédiatement votre compte ou d’interrompre votre accès à ce Site et à ces Services, avec ou sans préavis, et sans obligation envers vous, si Spin Master Studios est d'avis que vous avez enfreint n'importe laquelle de ces Modalités d’utilisation, que vous avez fourni à Spin Master Studios des renseignements faux ou trompeurs, ou entravé la bonne utilisation que d’autres pourraient faire de ce Site ou de ces Services.

23. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à la loi américaine 47 U.S.C. article 230 (d) dans ses nouveaux termes, nous vous avisons par la présente que des protections en matière de contrôle parental (telles que le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont en vente dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès à un matériel nuisible pour les mineurs. Les renseignements permettant de répertorier les fournisseurs actuels de telles protections figurent sur les sites Internet de la Electronic Frontier Foundation (en anglais uniquement).

24. AVIS AUX UTILISATEURS DE CALIFORNIE

Aux termes du Code civil de Californie, article 1789.3, les utilisateurs du Site situés en Californie sont en droit de recevoir l'avis suivant concernant des droits précis des consommateurs : il est possible contacter la Complaint Assistance Unit (unité d’aide à la réclamation) dela Division of Consumer Services (division de service de consommation) du California Department of Consumer Affairs (département californien en charge de la consommation) en écrivant à 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, États-Unis, ou en téléphonant au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

25. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET JURIDICTION

Ce Site, les Services et les Matériels SMS sont soumis au contrôle des exportations des États-Unis. Aucun matériel SMS ou autre matériel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) dans n'importe quel pays où les États-Unis ont posé un embargo sur les biens ; (ii) vers quiconque figure sur la liste Specially Designated Nationals (liste des ressortissants expressément désignés) du Département du Trésor des États-Unis ou dans le Table of Deny Orders (tableau des ordonnances d’interdiction) du Département du Commerce américain. En téléchargeant ou en utilisant n'importe quel matériel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans de tels pays ou sur de telles listes, sous le contrôle de ceux-ci, que vous n’êtes pas ressortissant de ceux-ci ou résidant de ceux-ci.

Nous ne déclarons aucunement que les matériels de ce Site ou de ces Services sont opportuns ou prêts à être mis en service à d'autres emplacements. Les personnes qui décident d'accéder à ce Site à partir d'autres endroits le font de leur propre chef et à leurs risques et périls ; elles sont chargées de respecter des lois locales, si elles s'appliquent, et dans la mesure où elles s'appliquent.

Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site ou la prestation de n’importe quel Service, Matériel, ou autre produit décrit ou offert par la présente, à toute personne, zone géographique, ou juridiction que nous souhaitons, à n'importe quel moment et à notre gré exclusif, ainsi que de limiter les quantités de tels Services, Matériels, ou autres produits fournis.

26. DIVERS

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses principes de conflits de lois. Sous réserve de l'obligation de médiation évoquée ci-dessous, vous consentez à une juridiction personnelle par les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le comté de San Diego, en Californie (États-Unis), et vous renoncez à toute objection relative à la juridiction, aux lieux, ou à la tribune incommode auprès de tels tribunaux.

Sauf lorsque cela est interdit par la loi en vigueur, les controverses, réclamations ou différends découlant ou ayant trait à ces Modalités d’utilisation, au Site ou aux Services ou à la relation qui résulte de ces Modalités d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le rendement, la violation, l'application, l'existence ou la validité des questions envisagées dans ces Modalités d’utilisation, ou votre réception et usage du Site ou des Services, qui ne peuvent pas être résolus à l'amiable (collectivement, une « Réclamation »), seront envoyés et réglés définitivement (à l'exclusion des tribunaux) par une médiation privée et confidentielle, devant un simple médiateur, dans l'État de Californie, aux États-Unis, en anglais, et régis par la loi de Californie aux termes des lois en matière de médiation de l'État de Californie, telles qu'elles sont modifiées, remplacées ou remises en vigueur de temps à autre. Le médiateur sera une personne formée sur le plan juridique, expérimentée dans le domaine de la technologie de l'information au Canada ou aux États-Unis, indépendante de l'une ou l'autre partie. Chaque réclamation sera entendue individuellement et ne sera pas regroupée au cours d'une médiation avec les réclamations, controverses ou différends de toute autre partie. Sauf lorsque la loi en vigueur l'interdit, vous consentez à renoncer à tous vos droits possibles d'intenter ou de participer à un recours collectif à l'encontre de Spin Master Studios ayant trait à n'importe quelle réclamation, et vous consentez également à ne pas participer à des poursuites juridiques collectives à l'encontre de Spin Master Studios. En dépit de ce qui précède, Spin Master Studios se réserve le droit de poursuive la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels par le biais d'injonctions ou d'autres recours équitables à travers les tribunaux.

Au cas où une disposition quelconque de ces Modalités d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera jugée dissociable de ces Modalités d’utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute disposition restante.

Ces Modalités d’utilisation établissent l'intégralité de l'entente entre nous ayant trait à l’objet de la présente, et remplacent toutes les ententes précédentes ou actuelles, écrites ou orales, pouvant exister entre nous. Ces Modalités d’utilisation ne sont ni cessibles, ni transférables, ni sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Spin Master Studios. Aucune dispense par l'une ou l'autre partie de toute violation ou de tout défaut aux termes de la présente ne sera jugée être une dispense de toute violation ou de tout défaut antérieurs ou ultérieurs. Les en-têtes, légendes ou titres de section contenus dans ces Modalités d’utilisation sont insérés uniquement pour des raisons de commodité, mais ne définissent aucunement et n'expliquent aucunement n'importe quelle section ou clause de ces dernières.