AVIS AUX PARENTS OU AUX TUTEURS CONCERNANT LA LOI COPPA

Avis aux parents ou aux tuteurs relatif aux pratiques en matiÈre d'informations concernant les enfants

Les sites http://www.bakugan.com et http://my.bakugan.com (le « Site ») sont des sites Internet ; SPIN MASTER STUDIOS est propriétaire de ces sites et les exploite en vue d'apporter, aux enfants et aux adultes, des renseignements sur la marque BakuganMC, ainsi qu'un forum de discussion, d'évaluation et de vente des produits BakuganMC. Pour que votre enfant puisse apprécier toutes les informations et les services que nous proposons, celui-ci peut s'inscrire en vue de bénéficier de notre service. L'inscription commence lorsque votre enfant nous indique, par voie électronique, qu'il est âgé de moins de 13 ans. Si votre enfant indique qu'il est âgé de moins de 13 ans, nous lui demanderons de nous donner son prénom, son nom de famille, ainsi que l'adresse courriel de ses parents ou de ses tuteurs. Par la suite, nous enverrons un message sur votre adresse courriel vous demandant de faire de votre enfant un utilisateur inscrit du Site (« Membre »), afin qu'il puisse avoir accès au contenu ou aux services du Site (« Adhésion »). Ce courriel comprendra un lien vers cet Avis aux Parents ou aux tuteurs sur les Pratiques en matière d'informations concernant les enfants (« Avis »). Cette procédure vise à protéger la vie privée de votre enfant, ainsi qu'à respecter la loi américaine Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA ») et les règles apparentées. Pour que l'inscription soit complète, il vous sera demandé d'imprimer un formulaire d'inscription, de le remplir, et de l'envoyer par télécopieur ou par la poste. Ce formulaire demandera certains renseignements concernant votre enfant et vous-même. Les renseignements demandés sur le formulaire d'inscription vous concernant (vous, parents ou tuteurs) comprennent des renseignements obligatoires et des renseignements facultatifs. Parmi les renseignements obligatoires figurent votre date de naissance, votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique.

Si votre enfant souhaite accéder à http://my.bakugan.com (le « Portail de la communauté »), il lui faudra s'inscrire séparément. Le consentement des parents ou des tuteurs par le biais d'une déclaration sous serment signée est exigé pour permettre l'accès de votre enfant au Portail de la communauté. En accordant la permission à votre enfant d'accéder au Portail de la communauté, vous permettez ce qui suit :

1. vous consentez à ce que votre enfant reçoive un bulletin de nouvelles par courriel,
2. vous permettez à votre enfant :
   1. de lire et de poster des messages sur les babillards du Site,
   2. de participer à des clavardages en direct sur le Site qui sont surveillés par des modérateurs,
   3. de participer à nos concours et à nos loteries, et de répondre aux offres spéciales, aux offres de cadeaux et de promotions,
   4. de poster un article, une photo, une vidéo ou d'autres éléments sur le Site,
   5. de participer à des sondages ou à des enquêtes effectués sur le Site.

Les renseignements demandés sur le formulaire d'inscription concernant votre enfant comprennent aussi des éléments obligatoires et des éléments facultatifs. Les renseignements obligatoires comprennent le prénom de votre enfant, son nom de famille, sa date de naissance et son sexe. Nous recueillons les prénoms et les noms de famille, ainsi que les adresses de courriel des parents ou des tuteurs auprès des personnes de moins de 13 ans dans le but de nous procurer des renseignements sur l'inscription auprès des parents ou des tuteurs, et d'authentifier l'inscription du Membre.

Comme l'exige la loi, nous ne recueillons pas plus de renseignements que ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour inscrire un Membre de moins de 13 ans à un concours ou à une loterie et nous ne conservons pas ces renseignements une fois le concours ou le tirage terminés.

Par ailleurs, nous recueillons des renseignements personnels supplémentaires tels que le sexe, le prénom et le nom de famille. Nous nous servons de ces renseignements pour aider à mieux adapter notre contenu aux besoins de nos utilisateurs. De ces renseignements personnels, nous extrayons certaines données regroupées (données qui ne permettent pas d'identifier une ou des personnes en particulier) à partir desquelles nous pouvons informer des annonceurs publicitaires potentiels du nombre et du genre d'internautes qui naviguent sur le Site. En apportant ces renseignements à des annonceurs potentiels (que nous évaluons afin de nous assurer qu'ils sont responsables et qu’ils conviennent aux enfants avant même d'accepter leurs messages publicitaires), nous sommes en mesure d'obtenir des prix pour les concours et les loteries, et de présenter une publicité qui intéresse nos Membres. Toutefois, nous n'envoyons ni courriels publicitaires, ni bulletins de nouvelles, ni autres renseignements à un Membre, à moins que le Membre (ou bien les parents ou tuteurs du Membre, dans le cas d'un Membre de moins de 13 ans) n'ait décidé de recevoir ces publicités, ces bulletins de nouvelles ou ces autres renseignements.

Enfin, dans le cadre de l'inscription, nous recueillons des renseignements auprès des parents ou  tuteurs dans le seul but de vérifier que la personne qui remplit le formulaire d'inscription est bien un adulte.

En vue d'apporter à votre enfant des services correspondant à ses intérêts, nous nous servons de « fichiers témoins » pour conserver et parfois suivre les renseignements. Un témoin est un petit fichier de données qui est envoyé au navigateur de l'internaute à partir d'un serveur Web, puis stocké sur le disque dur de ladite personne. Nous pouvons nous servir de témoins pour accéder aux renseignements relatifs au compte de votre enfant (stockés sur nos ordinateurs), pour estimer la taille de notre public pour nos annonceurs, pour identifier quelles parties du Site votre enfant a consultées, et dans d'autres buts, et cela, en vue d’offrir des services plus personnalisés et de meilleure qualité. Autrement, nous n'employons pas de technologies furtives pour surveiller les activités d'une personne sur le site.

Par ailleurs, nous protégeons les renseignements relatifs à votre enfant pour empêcher toute divulgation à des personnes non autorisées, et nous ne divulguons pas volontairement les renseignements personnels concernant un Membre, sauf si cela s’avère nécessaire pour la fourniture ou l’amélioration de notre service. Par exemple, les renseignements personnels de nos Membres peuvent être divulgués : (1) à un partenaire de notre entreprise qui établit et administre les comptes d'achats au détail des Membres ; (2) à un agent ou à un entrepreneur dans le but d'aider à l’organisation d’un concours ou d’une loterie, ou de procéder à l’envoi des prix ; (3) à une tierce partie qui offre les renseignements ou le service à nos Membres, et ce, à la demande desdits Membres. Nous nous efforcerons également de veiller à ce que chaque partenaire, agent ou entrepreneur auquel nous révélons des renseignements sur les Membres emploiera les renseignements uniquement dans le but prévu, les gardera confidentiels, et ne les conservera pas une fois qu’ils ne seront plus nécessaires pour le compte, le concours, la loterie, la demande de renseignements ou le service pour lesquels ils ont été initialement recueillis.

àautre devoir divulguer des renseignements personnels en réponse à une assignation à comparaître, à un mandat, ou à d'autres procédures juridiques imposant de mettre les renseignements à la disposition des agences d'application de la loi, des agences administratives ou des parties à des procédures judiciaires.

En tant que parents ou tuteurs, vous avez légalement le droit de revoir et d'assurer la correction des renseignements personnels que nous nous sommes procurés auprès de votre enfant de moins de 13 ans. Vous avez également le droit de retirer ou de limiter le consentement préalablement recueilli par rapport au recueil et à l’utilisation des renseignements personnels de votre enfant de moins de 13 ans. En vue d'exercer ces droits, les parents ou les tuteurs doivent contacter l'exploitant du Site par courriel au support@bakugan.com, ou par la poste à l'adresse suivante : Privacy Officer c/o Spin Master Studios, 5890 W. Jefferson Blvd. Ste. M, Los Angeles, CA 90016 - États-Unis. Nous ne révélerons aucun renseignement personnel concernant les enfants de moins de 13 ans à des personnes qui prétendent être les parents ou les tuteurs desdits enfants sans avoir vérifié que les parents ou les tuteurs des enfants demandent ces renseignements.

Si nous apportons des modifications importantes à cet Avis ou aux pratiques en matière d’informations concernant les enfants qui étaient en vigueur au moment où vous avez consenti à nous laisser recueillir les informations personnelles de votre enfant, la loi nous demande de vous envoyer un nouvel avis et de vous demander votre consentement, ce que nous ferons.

Nous prenons au sérieux notre obligation de garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des renseignements personnels recueillis auprès de nos Membres ; nous avons établi et maintiendrons des procédures étudiées dans ce but. Toutefois, les Membres et les parents ou les tuteurs doivent être conscients du fait qu'aucun système n'est complètement sécurisé contre les pirates, les pannes de réseau et les erreurs, ce qui explique que nous ne puissions pas garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des renseignements conservés sur notre service.

Enfin, il est important pour nous que nos Membres et leurs parents ou tuteurs comprennent notre politique et nos pratiques relatives au recueil, à la divulgation et à l’utilisation des renseignements personnels de nos Membres. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et nos Modalités d’utilisation. Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière d’informations, contactez par courriel l'exploitant du Site: support@bakugan.com ou par la poste : Spin Master Studios, 5890 W. Jefferson Blvd. Ste. M, Los Angeles, CA 90016, États-Unis. La dernière mise à jour de cet avis COPPA date de juin 2011.